Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 38. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 2 , faute aussi par ...
... spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 38. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 2 , faute aussi par ...
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... une voiture spéciale , au prix de 0,60 Les prix déterminés ci - dessus ne comprennent pas l'impôt 0,18 0,12 0,30 0,40 Ann . des P. et Ch . Lois , DÉCRETS . - TOME V. B. - TARIF applicable à la ligne d'Avranches - Ouest LOIS 49.
... une voiture spéciale , au prix de 0,60 Les prix déterminés ci - dessus ne comprennent pas l'impôt 0,18 0,12 0,30 0,40 Ann . des P. et Ch . Lois , DÉCRETS . - TOME V. B. - TARIF applicable à la ligne d'Avranches - Ouest LOIS 49.
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... spéciale en vertu d'arrêtés préfectoraux intervenus on a intervenir . Le tarif de ces abonnements doit être soumis à l'homologation du ministre des Travaux publics . Toute réduction de taxe ou tout avantage consenti par abonne- ment en ...
... spéciale en vertu d'arrêtés préfectoraux intervenus on a intervenir . Le tarif de ces abonnements doit être soumis à l'homologation du ministre des Travaux publics . Toute réduction de taxe ou tout avantage consenti par abonne- ment en ...
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... spéciale- ment délégués par ledit conseil d'administration dans sa séance du 9 mars 1904 , D'autre part , Il a été exposé ce qui suit : M. Coste , syndic de la faillite et de l'union des créanciers de la com- pagnie du chemin de fer de ...
... spéciale- ment délégués par ledit conseil d'administration dans sa séance du 9 mars 1904 , D'autre part , Il a été exposé ce qui suit : M. Coste , syndic de la faillite et de l'union des créanciers de la com- pagnie du chemin de fer de ...
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... spéciale ; le fonctionnement des grues sera assuré par le rétrocessionnaire avec perception , comme taxe maximum de celles stipulées pour les frais accessoires des compagnies de chemin de fer d'in- térêt général . Art . 5. La compagnie ...
... spéciale ; le fonctionnement des grues sera assuré par le rétrocessionnaire avec perception , comme taxe maximum de celles stipulées pour les frais accessoires des compagnies de chemin de fer d'in- térêt général . Art . 5. La compagnie ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons