Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 46
... l'indemnité qui pourra être due au concessionnaire sera liquidée par une
commission spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du
11 juin 1880 . Art . 38 . Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé
les ...
... l'indemnité qui pourra être due au concessionnaire sera liquidée par une
commission spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du
11 juin 1880 . Art . 38 . Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé
les ...
Page 110
L'utilisation de la gare d'échange par la battellerie ne donnera lieu a aucune
rémunération spéciale ; le fonctionnement des grues sera assuré par le
rétrocessionnaire avec perception , comme taxe maximum de celles stipulées
pour les frais ...
L'utilisation de la gare d'échange par la battellerie ne donnera lieu a aucune
rémunération spéciale ; le fonctionnement des grues sera assuré par le
rétrocessionnaire avec perception , comme taxe maximum de celles stipulées
pour les frais ...
Page 116
... centimètres d'épaisseur ; des entretoises placées à 2 mètres d'intervalle
maintiendront l'écartement de la voie . 3 " Toute marchandise en destination ou
en provenance des voies du quai donnera lieu à une taxe spéciale de 12
centimes par ...
... centimètres d'épaisseur ; des entretoises placées à 2 mètres d'intervalle
maintiendront l'écartement de la voie . 3 " Toute marchandise en destination ou
en provenance des voies du quai donnera lieu à une taxe spéciale de 12
centimes par ...
Page 127
... posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal
de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens transversal ,
soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisation spéciale du préfet .
... posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal
de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens transversal ,
soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisation spéciale du préfet .
Page 128
Dans les traverses des villes et des villages , les voies ferrées devront , à moins d
'une autorisation spéciale du préfet , être établies avec rails noyés dans la
chaussée entre les deux trottoirs , ou du moins entre les deux zones à réserver
pour ...
Dans les traverses des villes et des villages , les voies ferrées devront , à moins d
'une autorisation spéciale du préfet , être établies avec rails noyés dans la
chaussée entre les deux trottoirs , ou du moins entre les deux zones à réserver
pour ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs