Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 53
... somme de 50 fr . par chaque kilomètre de che- min de fer concédé . Le premier versement aura lieu le 1er février qui suivra la déclaration d'utilité publique et au prorata du temps écoulé entre cette déclaration et le 31 décembre ...
... somme de 50 fr . par chaque kilomètre de che- min de fer concédé . Le premier versement aura lieu le 1er février qui suivra la déclaration d'utilité publique et au prorata du temps écoulé entre cette déclaration et le 31 décembre ...
Page 54
... somme de 125.000 fr . en numéraire ou en rentes sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite Caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ...
... somme de 125.000 fr . en numéraire ou en rentes sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite Caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ...
Page 55
... somme de sept cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 798.000 fr . ) , non compris la valeur des terrains communaux nécessaires à l'établissement de la ligne et de ses dé- pendances ; ladite somme viendra s'ajouter à celle de ...
... somme de sept cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 798.000 fr . ) , non compris la valeur des terrains communaux nécessaires à l'établissement de la ligne et de ses dé- pendances ; ladite somme viendra s'ajouter à celle de ...
Page 56
... somme , le département se réserve provisoirement une somme de 15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme ...
... somme , le département se réserve provisoirement une somme de 15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme ...
Page 119
... somme fixée à forfait comme représentant la valeur des terrains acquérir actuellement ou dans l'avenir en dehors de l'assiette des voies publiques empruntées et , en outre , une subvention annuelle de 900 francs . Art . 3. L ...
... somme fixée à forfait comme représentant la valeur des terrains acquérir actuellement ou dans l'avenir en dehors de l'assiette des voies publiques empruntées et , en outre , une subvention annuelle de 900 francs . Art . 3. L ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons