Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... somme de 1.580 fr.72 pour réfection de divers ouvrages endom- magés par suite de l'interruption des travaux ... sommes portées en décomple : Consi- dérant que ces intérêts feraient double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée ...
... somme de 1.580 fr.72 pour réfection de divers ouvrages endom- magés par suite de l'interruption des travaux ... sommes portées en décomple : Consi- dérant que ces intérêts feraient double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée ...
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... somme de 4.774 fr . 83 , mon- tant des frais faits pour la réparation des avaries causées aux ouvrages du port de Rouen susmentionnés et la mise à leur charge des frais d'expertise comme conséquence de cette condamnation ; ... ( Arrêté ...
... somme de 4.774 fr . 83 , mon- tant des frais faits pour la réparation des avaries causées aux ouvrages du port de Rouen susmentionnés et la mise à leur charge des frais d'expertise comme conséquence de cette condamnation ; ... ( Arrêté ...
Page 140
... somme mise à la charge de la commune d'Eteignières , le surplus de la dépense devant incomber à l'entrepreneur ; Sur ... sommes dues à l'entre- preneur porteront intérêts au taux légal , à compter du 12 décembre 1901. Les dépens de ...
... somme mise à la charge de la commune d'Eteignières , le surplus de la dépense devant incomber à l'entrepreneur ; Sur ... sommes dues à l'entre- preneur porteront intérêts au taux légal , à compter du 12 décembre 1901. Les dépens de ...
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... somme de 1.104 fr . 51 ; - : II . En ce qui concerne les avaries causées par la gelée aux cana- lisations de la rue Boots : Considérant qu'il est reconnu que les cana- lisations de la rue Bootz avaient été mises à découvert depuis le 19 ...
... somme de 1.104 fr . 51 ; - : II . En ce qui concerne les avaries causées par la gelée aux cana- lisations de la rue Boots : Considérant qu'il est reconnu que les cana- lisations de la rue Bootz avaient été mises à découvert depuis le 19 ...
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... somme de 55.480 fr . 70 , frais de service médical non compris , sont réduites à 41.076 fr . 92 , somme à la- quelle doivent être ajoutées celles de 312 fr . 41 pour réfection de joints et de 2.337 fr . 48 pour frais de service médical ...
... somme de 55.480 fr . 70 , frais de service médical non compris , sont réduites à 41.076 fr . 92 , somme à la- quelle doivent être ajoutées celles de 312 fr . 41 pour réfection de joints et de 2.337 fr . 48 pour frais de service médical ...
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