Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... société permissionnaire civi- lement responsable . Art . 23. Les mesures de détail relatives à l'application du présent cahier des charges , en ce qui concerne notamment les obligations respec- tives de la société permissionnaire et des ...
... société permissionnaire civi- lement responsable . Art . 23. Les mesures de détail relatives à l'application du présent cahier des charges , en ce qui concerne notamment les obligations respec- tives de la société permissionnaire et des ...
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... per- missionnaire dès que le travail est terminé . Le prix de la première heure est payé d'avance , à titre d'arrhes , lors de la demande d'un engin . - Art . 30. La société permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ...
... per- missionnaire dès que le travail est terminé . Le prix de la première heure est payé d'avance , à titre d'arrhes , lors de la demande d'un engin . - Art . 30. La société permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ...
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... société permissionnaire peut , si elle le juge convenable , abaisser les taxes an - dessous des limites déterminées par les tarifs maxima . Les taxes ainsi abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois . Toute ...
... société permissionnaire peut , si elle le juge convenable , abaisser les taxes an - dessous des limites déterminées par les tarifs maxima . Les taxes ainsi abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois . Toute ...
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... société permissionnaire , sans qu'elle puisse prétendre à aucune indemnité . - Art . 39. Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés à la société permissionnaire , le ministre prendra immédiatement , aux frais et ...
... société permissionnaire , sans qu'elle puisse prétendre à aucune indemnité . - Art . 39. Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés à la société permissionnaire , le ministre prendra immédiatement , aux frais et ...
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... société permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43 . Dans le cas où l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est réservée par l'article 2 , autoriserait l'établissement de nouvelles grues , la société ...
... société permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43 . Dans le cas où l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est réservée par l'article 2 , autoriserait l'établissement de nouvelles grues , la société ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons