Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... société les Grues de la Seine , ayant son siège social , 68 , rue de l ... permissionnaire . L'usage de l'appareil est toujours facultatif pour le ... société permissionnaire puisse élever aucune réclamation . Art . 3 . comprend : L'engin ...
... société les Grues de la Seine , ayant son siège social , 68 , rue de l ... permissionnaire . L'usage de l'appareil est toujours facultatif pour le ... société permissionnaire puisse élever aucune réclamation . Art . 3 . comprend : L'engin ...
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... société permissionnaire doivent être constamment entretenus en bon état par ses soins , de façon à toujours convenir parfaitement à l'usage auquel ils sont destinés . La société permissionnaire doit tenir constamment propres les voies ...
... société permissionnaire doivent être constamment entretenus en bon état par ses soins , de façon à toujours convenir parfaitement à l'usage auquel ils sont destinés . La société permissionnaire doit tenir constamment propres les voies ...
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... société permissionnaire et le préfet de la Seine , sur le vu de ce procès - verbal , en autorisera , s'il y a lieu , la mise en service . - Art . 16. L'autorisation ne confère à la société permissionnaire aucun droit d'intervention dans ...
... société permissionnaire et le préfet de la Seine , sur le vu de ce procès - verbal , en autorisera , s'il y a lieu , la mise en service . - Art . 16. L'autorisation ne confère à la société permissionnaire aucun droit d'intervention dans ...
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... société permissionnaire , dont le salaire est compris dans la taxe de location . Art . 21. Si l'agent chargé de la surveillance trouve qu'il y a danger ou inconvénient à continuer le travail au moyen de l'engin de la société permissionnaire ...
... société permissionnaire , dont le salaire est compris dans la taxe de location . Art . 21. Si l'agent chargé de la surveillance trouve qu'il y a danger ou inconvénient à continuer le travail au moyen de l'engin de la société permissionnaire ...
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... société permissionnaire peut , avec le consentemeut du ministre des travaux publics , confier à des entrepreneurs agréés par lui l'exploitation de tout ou partie de son appareil et la perception des taxes fixées par le tarif ; mais ...
... société permissionnaire peut , avec le consentemeut du ministre des travaux publics , confier à des entrepreneurs agréés par lui l'exploitation de tout ou partie de son appareil et la perception des taxes fixées par le tarif ; mais ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons