Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 12
Le complément ne sera exigible que dans le mois qui suivra l'acceptation de la
ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouverture à l'
exploitation . Art . 6 . Les travaux devront être commencés dans un délai de six
mois à ...
Le complément ne sera exigible que dans le mois qui suivra l'acceptation de la
ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouverture à l'
exploitation . Art . 6 . Les travaux devront être commencés dans un délai de six
mois à ...
Page 13
Ortal , ses fils et A. Lagueyte pour la rétrocession de la ligne à cette société ; Si l'
entreprise doit être abandonnée par l'une de ces causes , le département et les
concessionnaires seront dégagés des obligations résultant de la présente ...
Ortal , ses fils et A. Lagueyte pour la rétrocession de la ligne à cette société ; Si l'
entreprise doit être abandonnée par l'une de ces causes , le département et les
concessionnaires seront dégagés des obligations résultant de la présente ...
Page 15
CONVENTION Entre la société des chemins de fer d'intérêt local du département
des Landes et les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à
Moustey pour la rétrocession et l'exploitation de cette ligne . L'an 1904 et le 29 ...
CONVENTION Entre la société des chemins de fer d'intérêt local du département
des Landes et les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à
Moustey pour la rétrocession et l'exploitation de cette ligne . L'an 1904 et le 29 ...
Page 16
conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société , à Paris ,
boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été
conférés par délibération du conseil d'administration en date du 29 janvier 1904
et ...
conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société , à Paris ,
boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été
conférés par délibération du conseil d'administration en date du 29 janvier 1904
et ...
Page 17
CONVENTION Entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la société
anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ,
autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui
accordant ...
CONVENTION Entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la société
anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ,
autorisant la rétrocession à cette société de la ligne de Pissos à Moustey et lui
accordant ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs