Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être rétrocédée gratuitement à cette société , après son achèvement , par MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , ses conces ...
... société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être rétrocédée gratuitement à cette société , après son achèvement , par MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , ses conces ...
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... société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et confirmerait , en tant que besoin , son approbation à la convention du 29 janvier 1904 entre ladite société et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . - Art . 5. L ...
... société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , et confirmerait , en tant que besoin , son approbation à la convention du 29 janvier 1904 entre ladite société et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . - Art . 5. L ...
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... société française de tramways électriques et de chemins de fer , d'au- tre part , ainsi que de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et ...
... société française de tramways électriques et de chemins de fer , d'au- tre part , ainsi que de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et ...
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... société française de tramways électriques et de chemins de fer , société anonyme , dont le siège social est à Paris , boulevard Malesherbes , n ° 9 , représentée par M. de Ségur - Lamoignon , président du conseil d'ad- ministration , et ...
... société française de tramways électriques et de chemins de fer , société anonyme , dont le siège social est à Paris , boulevard Malesherbes , n ° 9 , représentée par M. de Ségur - Lamoignon , président du conseil d'ad- ministration , et ...
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... société anonyme au capital de 1 million de francs , dont le siège social est à Marseille , quartier Saint- Pierre , agissant ès - qualités en vertu du jugement declaratif de faillite en date du 2 mars 1904 , et , en outre , en vertu du ...
... société anonyme au capital de 1 million de francs , dont le siège social est à Marseille , quartier Saint- Pierre , agissant ès - qualités en vertu du jugement declaratif de faillite en date du 2 mars 1904 , et , en outre , en vertu du ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons