Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... pouvoir contre ledit arrêté ( Crevel ) . - ( 49.014 . Sieur Crevel . MM . Chardenet , rapp .; Berget , c . du g .; Me Boulard , av . ) Voir C. d'Ét . , p . 413 . Travaux publics . N ° 32 7 mai 1918. ] ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 89.
... pouvoir contre ledit arrêté ( Crevel ) . - ( 49.014 . Sieur Crevel . MM . Chardenet , rapp .; Berget , c . du g .; Me Boulard , av . ) Voir C. d'Ét . , p . 413 . Travaux publics . N ° 32 7 mai 1918. ] ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 89.
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... Sieur Bigot , MM . de Tinguy du Pouët , rapp .; Berget , c . du g . ) VU LE RECOURS présenté pour le ministre de la Guerre ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 17 janvier 1914 , par lequel le conseil ...
... Sieur Bigot , MM . de Tinguy du Pouët , rapp .; Berget , c . du g . ) VU LE RECOURS présenté pour le ministre de la Guerre ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 17 janvier 1914 , par lequel le conseil ...
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... sieur Bigot , laquelle doit , par suite , être arrêtée à 84 jours ; qu'en conséquence , la pénalité dont cet entrepreneur est passible doit être fixée à 674 fr . 73 ; ... ( Le montant des pénalités encourues par le sieur Bigot est fixé ...
... sieur Bigot , laquelle doit , par suite , être arrêtée à 84 jours ; qu'en conséquence , la pénalité dont cet entrepreneur est passible doit être fixée à 674 fr . 73 ; ... ( Le montant des pénalités encourues par le sieur Bigot est fixé ...
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... Sieur Bigot , MM . de Tinguy du Pouët , rapp . ; Berget , c . du g . ) VU LE RECOURS présenté pour le ministre de la Guerre ... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en dale du 17 janvier 1914 , par lequel le conseil ...
... Sieur Bigot , MM . de Tinguy du Pouët , rapp . ; Berget , c . du g . ) VU LE RECOURS présenté pour le ministre de la Guerre ... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en dale du 17 janvier 1914 , par lequel le conseil ...
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... ( sieur Payen ) . 170 Marchés pour l'éclairage au gaz et à l'électricité . Conseil de préfecture . Concession . Compétence ( Soc . franç , de Chaleur et Lumière ) .. Travaux publics . Routes nationales . --- ― - Décompte . Droits de ...
... ( sieur Payen ) . 170 Marchés pour l'éclairage au gaz et à l'électricité . Conseil de préfecture . Concession . Compétence ( Soc . franç , de Chaleur et Lumière ) .. Travaux publics . Routes nationales . --- ― - Décompte . Droits de ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER