Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 145
... ( Sieur Crillon ) . Chômages . - Il n'y a pas à distinguer entre les chômages résul · tant de cas de force majeure et ceux dus au fait de l'Administra- tion ils ne donnent tous lieu qu'à l'indemnité forfaitaire pré- vue ( I ) . Frais de ...
... ( Sieur Crillon ) . Chômages . - Il n'y a pas à distinguer entre les chômages résul · tant de cas de force majeure et ceux dus au fait de l'Administra- tion ils ne donnent tous lieu qu'à l'indemnité forfaitaire pré- vue ( I ) . Frais de ...
Page 148
... sieur Layral ; le recours incident du sieur Layral est rejeté ; le sieur Layral est condamné aux dépens d'appel ) . -- ( N 40 ) [ 29 mai 1903 ] Travaux publics . Dommage à un cheval . Affaissement du sol d'une rue ; entretien à la ...
... sieur Layral ; le recours incident du sieur Layral est rejeté ; le sieur Layral est condamné aux dépens d'appel ) . -- ( N 40 ) [ 29 mai 1903 ] Travaux publics . Dommage à un cheval . Affaissement du sol d'une rue ; entretien à la ...
Page 150
... sieur Gouy - Lacroix a porté son action contre elle devant le conseil de préfecture , qui s'est , à bon droit , déclaré compétent : Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise à laquelle il a été ...
... sieur Gouy - Lacroix a porté son action contre elle devant le conseil de préfecture , qui s'est , à bon droit , déclaré compétent : Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise à laquelle il a été ...
Page 156
... sieur Peyroche ni le ministre n'établissent que le conseil de préfecture ait fait une inexacte appréciation en évaluant à 2,596 mètres cubes le cube des déblais à payer à l'entrepreneur en sus de celui porté au décompte et à 4.471 fr ...
... sieur Peyroche ni le ministre n'établissent que le conseil de préfecture ait fait une inexacte appréciation en évaluant à 2,596 mètres cubes le cube des déblais à payer à l'entrepreneur en sus de celui porté au décompte et à 4.471 fr ...
Page 159
... sieur Peyroche en sus du montant de son décompte ; intérêts des sommes dues au sieur Peyroche capitalisés aux dates des 23 janvier 1900 , 26 janvier 1901 , 28 janvier 1902 et 29 janvier 1903 ; les dépens exposés devant le conseil de ...
... sieur Peyroche en sus du montant de son décompte ; intérêts des sommes dues au sieur Peyroche capitalisés aux dates des 23 janvier 1900 , 26 janvier 1901 , 28 janvier 1902 et 29 janvier 1903 ; les dépens exposés devant le conseil de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons