Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 148
Arrêté annulé ; le décompte de l'entreprise du sieur Layral est réduit à la somme
de 15.729 fr . 65 , que le préfet de la Lozère ès - qualités est condamné à lui
payer sauf imputation des acomptes reçus , et ce avec intérêts du solde qui
pourrait ...
Arrêté annulé ; le décompte de l'entreprise du sieur Layral est réduit à la somme
de 15.729 fr . 65 , que le préfet de la Lozère ès - qualités est condamné à lui
payer sauf imputation des acomptes reçus , et ce avec intérêts du solde qui
pourrait ...
Page 151
... leur profit à partir du 9 août 1897 ; ... ( Arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ;
les intérêts de l'indemnité allouée aux sieurs Renaud seront capitalisés pour
produire ... Avant dire droit ( Sieur Sâtre contre l'Etat ) . Fourniture à l'État de deux
...
... leur profit à partir du 9 août 1897 ; ... ( Arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ;
les intérêts de l'indemnité allouée aux sieurs Renaud seront capitalisés pour
produire ... Avant dire droit ( Sieur Sâtre contre l'Etat ) . Fourniture à l'État de deux
...
Page 162
L'indemnité allouée aux sieurs Chazelle pour frais de remblaiement de leur
terrain est réduite de 22.185 francs à 10.000 ... Commune de Villiers contre sieur
Noury - Taillard Considérant que la commune de Villiers ne justifie pas d'une
plus ...
L'indemnité allouée aux sieurs Chazelle pour frais de remblaiement de leur
terrain est réduite de 22.185 francs à 10.000 ... Commune de Villiers contre sieur
Noury - Taillard Considérant que la commune de Villiers ne justifie pas d'une
plus ...
Page 207
Considérant que les consorts Laralle ont assigné successivement , devant le
tribunal civil de Carcassonne , le sieur Mouysset et l'Etat en la personne du sieur
Cornac , ingénieur en chef des ponts et chaussées , comme responsables , en la
...
Considérant que les consorts Laralle ont assigné successivement , devant le
tribunal civil de Carcassonne , le sieur Mouysset et l'Etat en la personne du sieur
Cornac , ingénieur en chef des ponts et chaussées , comme responsables , en la
...
Page 210
Considérant que le conseil de préfecture des Alpes - Maritimes , saisi par le sieur
Vial d'une demande tendant à faire condamner l'Etat à lui payer une indemnité
pour dommages provenant du défant de curage du torrent de Lingostière , a ...
Considérant que le conseil de préfecture des Alpes - Maritimes , saisi par le sieur
Vial d'une demande tendant à faire condamner l'Etat à lui payer une indemnité
pour dommages provenant du défant de curage du torrent de Lingostière , a ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs