Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... sieur Mouysset et l'Etat en la personne du sieur Cornac , ingénieur en chef des ponts et chaussées , comme responsables , en la qualité de chefs d'entreprise et dans les conditions , prévues par l'article 1er de la loi du 9 avril 1898 ...
... sieur Mouysset et l'Etat en la personne du sieur Cornac , ingénieur en chef des ponts et chaussées , comme responsables , en la qualité de chefs d'entreprise et dans les conditions , prévues par l'article 1er de la loi du 9 avril 1898 ...
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... sieur Vial les sommes fixées par ce rapport ; Considérant que ce dernier arrêté ayant été signifié à l'Etat à la re- quête du sieur Vial le 28 juin 1900 , le ministre l'a déféré au Conseil d'Etat dans le délai légal , sans former en ...
... sieur Vial les sommes fixées par ce rapport ; Considérant que ce dernier arrêté ayant été signifié à l'Etat à la re- quête du sieur Vial le 28 juin 1900 , le ministre l'a déféré au Conseil d'Etat dans le délai légal , sans former en ...
Page 211
... sieur Dieuset ayant refusé d'y exécuter les réfections , auxquelles il était tenu jusqu'au jour de la récep- tion définitive , par application des articles 9 , 18 et 19 du cahier des charges , le maire était fondé à prescrire que les ...
... sieur Dieuset ayant refusé d'y exécuter les réfections , auxquelles il était tenu jusqu'au jour de la récep- tion définitive , par application des articles 9 , 18 et 19 du cahier des charges , le maire était fondé à prescrire que les ...
Page 213
... sieur Bessinelon par le retard apporté à la résilliation de son marché et par les conditions , dans lesquelles cette résiliation a été prononcée le 8 mai 1895 , et de rechercher si depuis 1887 jusqu'à l'achèvement des travaux , l ...
... sieur Bessinelon par le retard apporté à la résilliation de son marché et par les conditions , dans lesquelles cette résiliation a été prononcée le 8 mai 1895 , et de rechercher si depuis 1887 jusqu'à l'achèvement des travaux , l ...
Page 214
... sieur Bes- sineton à fins de capitalisation d'intérêts ; les dépens exposés par le sieur Bessineton devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la ville de Paris ) . Travaux publics . ( N ° 69 ) [ 7 Août 1903 ] -- Prolongation de ...
... sieur Bes- sineton à fins de capitalisation d'intérêts ; les dépens exposés par le sieur Bessineton devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la ville de Paris ) . Travaux publics . ( N ° 69 ) [ 7 Août 1903 ] -- Prolongation de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons