Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 44
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
Page 51
Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au
concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais
et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés
pour le ...
Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au
concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais
et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés
pour le ...
Page 53
vitesse , seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des
voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils
aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train .
vitesse , seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des
voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils
aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train .
Page 58
2 ° De l'engagement souscrit par le conseil municipal de Bordeaux , au nom de
la ville , suivant délibération du 16 décembre 1903 , de fournir un subside égal
au montant présumé des droits d'octroi à percevoir sur les matériaux qui seront ...
2 ° De l'engagement souscrit par le conseil municipal de Bordeaux , au nom de
la ville , suivant délibération du 16 décembre 1903 , de fournir un subside égal
au montant présumé des droits d'octroi à percevoir sur les matériaux qui seront ...
Page 97
50 sur la ligne I , cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement
occupée par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au
dépôt des matériaux d'entretien de la route . L'autorité compétente pour ...
50 sur la ligne I , cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement
occupée par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au
dépôt des matériaux d'entretien de la route . L'autorité compétente pour ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs