Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... seront dé- terminés par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l ...
... seront dé- terminés par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l ...
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... seront soumis à l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics , suivant les distinctions résultant de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880 . Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes . Les fractions de poids ne seront ...
... seront soumis à l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics , suivant les distinctions résultant de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880 . Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes . Les fractions de poids ne seront ...
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... seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train . Ils seront ...
... seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train . Ils seront ...
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... seront employés dans l'exécution des travaux , droits évalués à 100.000 fr . Le montant de ces subsides sera versé au Trésor , à titre de fonds de con- cours pour dépenses d'intérêt public . Les versements de la chambre de commerce seront ...
... seront employés dans l'exécution des travaux , droits évalués à 100.000 fr . Le montant de ces subsides sera versé au Trésor , à titre de fonds de con- cours pour dépenses d'intérêt public . Les versements de la chambre de commerce seront ...
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... seront exigées seulement entre l'origine de la ligne et l'hectomètre 10 + 20 m . ; et que , sur le reste du parcours empruntant l'accotement de la route nationale n ° 23 , les bordures seront exécutées avec des pavés de 1re classe ...
... seront exigées seulement entre l'origine de la ligne et l'hectomètre 10 + 20 m . ; et que , sur le reste du parcours empruntant l'accotement de la route nationale n ° 23 , les bordures seront exécutées avec des pavés de 1re classe ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons