Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... seront réduits de moitié . Il est bien entendu que si le Gouvernement texien venait à réduire les droits sur les produits similaires des autres notions , jusqu'à un taux inférieur à la moitié du taux actuelle ment etabli , la France ne ...
... seront réduits de moitié . Il est bien entendu que si le Gouvernement texien venait à réduire les droits sur les produits similaires des autres notions , jusqu'à un taux inférieur à la moitié du taux actuelle ment etabli , la France ne ...
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... seront , de bonne foi , la propriété réelle et exclusive d'un citoyen ou de citoyens texiens résidant dans le pays depuis deux ans au moins , et dont le capitaine et les deux tiers de l'équipage seront également , de bonne foi ...
... seront , de bonne foi , la propriété réelle et exclusive d'un citoyen ou de citoyens texiens résidant dans le pays depuis deux ans au moins , et dont le capitaine et les deux tiers de l'équipage seront également , de bonne foi ...
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... seront soumis , tant à terre qu'à la mer , aux lois et ordonnances maritimes . Ils observeront entre eux les règles de la hiérarchie mili- taire , et seront assimilés pour le grade , savoir : Les maîtres mécaniciens de première classe ...
... seront soumis , tant à terre qu'à la mer , aux lois et ordonnances maritimes . Ils observeront entre eux les règles de la hiérarchie mili- taire , et seront assimilés pour le grade , savoir : Les maîtres mécaniciens de première classe ...
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... seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade supérieur , s'il ne produit un certificat de ...
... seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade supérieur , s'il ne produit un certificat de ...
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... seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade supérieur , s'il ne produit un certificat de ...
... seront transmis à notre mi- nistre de la marine , qui nommera aux emplois vacants , sur la proposition du préfet maritime . 32. Nul mécanicien ne pourra être admis à concourir pour le grade supérieur , s'il ne produit un certificat de ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.