Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... sera concessionnaire entendu . définitivement arrêté par le conseil général , le Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront dé- terminés par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l ...
... sera concessionnaire entendu . définitivement arrêté par le conseil général , le Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront dé- terminés par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l ...
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... sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci - dessus , il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une ...
... sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci - dessus , il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une ...
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... sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu ...
... sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu ...
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... sera admis à concourir à cette adjudication s'il n'a été préala- blement agréé par le préfet . A cet effet , les personnes qui voudraient concourir seront tenues de déclarer , dans le délai qui sera fixé , leur intention , par écrit ...
... sera admis à concourir à cette adjudication s'il n'a été préala- blement agréé par le préfet . A cet effet , les personnes qui voudraient concourir seront tenues de déclarer , dans le délai qui sera fixé , leur intention , par écrit ...
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... sera fixé par le préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus ...
... sera fixé par le préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons