Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... royale se re- cruteront au moyen d'engagements volontaires dont la durée sera de sept ans . Les chauffeurs seront fournis par la division des équipages de ligne , et choisis de préférence parmi les jeunes soldats qui auront été ouvriers ...
... royale se re- cruteront au moyen d'engagements volontaires dont la durée sera de sept ans . Les chauffeurs seront fournis par la division des équipages de ligne , et choisis de préférence parmi les jeunes soldats qui auront été ouvriers ...
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... royale , ou les extraits des certi- ficats qui leur auront été délivrés par les capitaines des bâti- ments à vapeur des postes ou du commerce sur lesquels ils au- raient servi . 18. Sur ces pièces , transmises par le préfet maritime ...
... royale , ou les extraits des certi- ficats qui leur auront été délivrés par les capitaines des bâti- ments à vapeur des postes ou du commerce sur lesquels ils au- raient servi . 18. Sur ces pièces , transmises par le préfet maritime ...
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... royale da 14 décembre 1839 . D'ou il faut déduire le traitement de ... 11 6 Rest .. 5 Depenses 8 tem- ( poraires . Report ....... Employés dont se compose actuel- lement la section du 2 bureau , lesquels sont compris , avec la moyenne ...
... royale da 14 décembre 1839 . D'ou il faut déduire le traitement de ... 11 6 Rest .. 5 Depenses 8 tem- ( poraires . Report ....... Employés dont se compose actuel- lement la section du 2 bureau , lesquels sont compris , avec la moyenne ...
Page 44
... royale n ° 97 , de Toulon à Antibes , est abrogée ; 2 ° Que la direction de cette route est fixée par les ... royale , ou chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE ROYALE . — 7 Juillet 1840 . BULLETIN DES LOIS . N ...
... royale n ° 97 , de Toulon à Antibes , est abrogée ; 2 ° Que la direction de cette route est fixée par les ... royale , ou chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE ROYALE . — 7 Juillet 1840 . BULLETIN DES LOIS . N ...
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... royale rendue sur la demande de son conseil général , dans la forme des règlements d'administration publique . ARTICLE 7 . Pourront être autorisées par des ordonnances rendues dans la même forme , et sur la proposition du conseil ...
... royale rendue sur la demande de son conseil général , dans la forme des règlements d'administration publique . ARTICLE 7 . Pourront être autorisées par des ordonnances rendues dans la même forme , et sur la proposition du conseil ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.