Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiv
... route royale no 164 , d'Angers à Brest ...... 1er Sept. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la justice et des cultes des crédits supplémen- taires pour des créances constatées sur des exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem ...
... route royale no 164 , d'Angers à Brest ...... 1er Sept. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la justice et des cultes des crédits supplémen- taires pour des créances constatées sur des exercices clos ...... Idem . 2 . 3 . Idem ...
Page xix
... route royale no 177 de Caen à Redon ...... ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen- taire pour encouragements aux péches mari- times .... 778 773 770. 531 778 773 778 773 770 532 771 557 ORDONNANCE qui érige en college royal le college ...
... route royale no 177 de Caen à Redon ...... ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen- taire pour encouragements aux péches mari- times .... 778 773 770. 531 778 773 778 773 770 532 771 557 ORDONNANCE qui érige en college royal le college ...
Page xxiii
... route royale no 106 , de Nimes à Moulins ..... ORDONNANCES qui nomment : M. le maréchal duc de Dalmatie , ministre de la guerre et président du conseil des minis- tres .. Idem . 776 749 778 773 770 507 M. Martin ( du Nord ) , ministre ...
... route royale no 106 , de Nimes à Moulins ..... ORDONNANCES qui nomment : M. le maréchal duc de Dalmatie , ministre de la guerre et président du conseil des minis- tres .. Idem . 776 749 778 773 770 507 M. Martin ( du Nord ) , ministre ...
Page xxvi
... routes y dénom- mées ..... * ORDONNANCE portant rectification des routes y dénommées .... ORDONNANCE portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1840 .... ORDONNANCE qui fixe la cotisation à ...
... routes y dénom- mées ..... * ORDONNANCE portant rectification des routes y dénommées .... ORDONNANCE portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1840 .... ORDONNANCE qui fixe la cotisation à ...
Page 37
... route ou un billet de destination . 109. La solde des mécaniciens et chauffeurs embarqués sur nos bâtiments à vapeur sera acquittée par le bord , et suivant le mode établi pour les hommes détachés des divers services du port , non ...
... route ou un billet de destination . 109. La solde des mécaniciens et chauffeurs embarqués sur nos bâtiments à vapeur sera acquittée par le bord , et suivant le mode établi pour les hommes détachés des divers services du port , non ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.