Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Results 6-10 of 75
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... remboursement des dépenses d'établissement prévues à l'article 4 aura lieu mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les ...
... remboursement des dépenses d'établissement prévues à l'article 4 aura lieu mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les ...
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... remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés , pour le maximum du capital de premier établissement , l'intérêt à servir à ce capital et les frais d'ex- ploitation d'après les bases fixées à la convention mentionnée à l ...
... remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés , pour le maximum du capital de premier établissement , l'intérêt à servir à ce capital et les frais d'ex- ploitation d'après les bases fixées à la convention mentionnée à l ...
Page 118
... remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée du 22 août 1904 pour la subvention du département du Lot . Entre les soussignés : CONVENTION M. Héli - Devals , préfet du Lot ...
... remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée du 22 août 1904 pour la subvention du département du Lot . Entre les soussignés : CONVENTION M. Héli - Devals , préfet du Lot ...
Page 119
... remboursement de ses avances . L'entretien de la ligne sera également à la charge du rétrocession- naire . Le préfet pourra , le rétrocessionnaire entendu , exiger l'établissement d'un nombre de trains supérieur à celui prévu , qui est ...
... remboursement de ses avances . L'entretien de la ligne sera également à la charge du rétrocession- naire . Le préfet pourra , le rétrocessionnaire entendu , exiger l'établissement d'un nombre de trains supérieur à celui prévu , qui est ...
Page 145
... remboursement des frais de transport des bateaux - clapets : Considérant qu'il résulte de l'ins- truction que l'emploi des bateaux - clapets qui lui ont été prêtés par l'Ad- ministration a procuré au sieur Crillon d'importantes ...
... remboursement des frais de transport des bateaux - clapets : Considérant qu'il résulte de l'ins- truction que l'emploi des bateaux - clapets qui lui ont été prêtés par l'Ad- ministration a procuré au sieur Crillon d'importantes ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons