Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... remboursement avec intérêts et intérêts des intérêts des sommes Consi- qu'elle a payées en trop en exécution de l'arrêté attaqué : dérant qu'il est reconnu par les consorts Chazelle que la Compagnie leur a versé , le 21 août 1900 , les ...
... remboursement avec intérêts et intérêts des intérêts des sommes Consi- qu'elle a payées en trop en exécution de l'arrêté attaqué : dérant qu'il est reconnu par les consorts Chazelle que la Compagnie leur a versé , le 21 août 1900 , les ...
Page 189
... remboursements à la ville d'Epinal , devront être effectués dans les six mois de la clôture de chaque exercice . - Art . 15. Le personnel employé à l'exploitation des tramways sera de nationalité française . Tous les engins , matériaux ...
... remboursements à la ville d'Epinal , devront être effectués dans les six mois de la clôture de chaque exercice . - Art . 15. Le personnel employé à l'exploitation des tramways sera de nationalité française . Tous les engins , matériaux ...
Page 203
... remboursement des frais qu'elle a dù faire pour se procurer l'argent nécessaire auxdites Rés . nég . , alors qu'elle ne justifie pas s'être trouvée dans la nécessité de contracter un emprunt pour faire ces avan- ces ( II ) . avances ...
... remboursement des frais qu'elle a dù faire pour se procurer l'argent nécessaire auxdites Rés . nég . , alors qu'elle ne justifie pas s'être trouvée dans la nécessité de contracter un emprunt pour faire ces avan- ces ( II ) . avances ...
Page 204
... remboursement incombait à l'administration muni- cipale ; Considérant , d'autre part , que la Société à qui les intérêts des fonds dont elle a fait l'avance ont été alloués à partir du jour où elles les a de- mandés , n'est fondée à ...
... remboursement incombait à l'administration muni- cipale ; Considérant , d'autre part , que la Société à qui les intérêts des fonds dont elle a fait l'avance ont été alloués à partir du jour où elles les a de- mandés , n'est fondée à ...
Page 214
... remboursement tardif du cautionne- ment ( III ) ( Ville de Paris contre Bessineton ( *** ) . ( * ) Jurisprudence constante . Voyez notamment : Guitton , 1er mars 1889 , Ann . 1890 , p . 311 ; Commune de Coursan contre Roger , 3 décembre ...
... remboursement tardif du cautionne- ment ( III ) ( Ville de Paris contre Bessineton ( *** ) . ( * ) Jurisprudence constante . Voyez notamment : Guitton , 1er mars 1889 , Ann . 1890 , p . 311 ; Commune de Coursan contre Roger , 3 décembre ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons