Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement des finances ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. L'importation des grains et farines venant de l'étranger n'aura lieu en Corse que ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement des finances ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. L'importation des grains et farines venant de l'étranger n'aura lieu en Corse que ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Vu les réclamations élevées par le conseil général du Calvados et par les pêcheurs de ce département contre l'article 2 de notre ordonnance du 14 août 1816 , qui limite la ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Vu les réclamations élevées par le conseil général du Calvados et par les pêcheurs de ce département contre l'article 2 de notre ordonnance du 14 août 1816 , qui limite la ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS , pour présider les colléges électoraux convoqués par nos ordonnances du 3 décembre 1821 , savoir : VILLES COLLEGES DEPARTEMENS élec ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS , pour présider les colléges électoraux convoqués par nos ordonnances du 3 décembre 1821 , savoir : VILLES COLLEGES DEPARTEMENS élec ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; er Vu les états de recensement de la population des dépar- temens de notre royaume , arrêtés au 1. janvier 1822 par les préfets ; Considérant que ces états doivent servir de ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; er Vu les états de recensement de la population des dépar- temens de notre royaume , arrêtés au 1. janvier 1822 par les préfets ; Considérant que ces états doivent servir de ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Il est accordé à chacune des six veuves de militaires dénommées au tableau ci - après , une pension de retraite fixée ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Il est accordé à chacune des six veuves de militaires dénommées au tableau ci - après , une pension de retraite fixée ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC