Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... exécuter les travaux d'art et de terrassement entrepris par lui , il n'en résultait
pas une modification suffisante des conditions du marché pour justifier la
résiliation de l'entreprise ; que , par suite , c'est avec raison que le conseil de
préfecture ...
... exécuter les travaux d'art et de terrassement entrepris par lui , il n'en résultait
pas une modification suffisante des conditions du marché pour justifier la
résiliation de l'entreprise ; que , par suite , c'est avec raison que le conseil de
préfecture ...
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Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à raison de l'
occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiour , mais bien plutôt une
caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du 29 déc . 1902. ( Voy .
Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à raison de l'
occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiour , mais bien plutôt une
caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du 29 déc . 1902. ( Voy .
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Considérant qu'il n'est pas contesté que le dommage à raison duquel les arrêtés
attaqués ont alloué des indemnités à divers propiétaires de la ville de Firminy
provient du débordement survenu à diverses reprises pendant le cours de l'
année ...
Considérant qu'il n'est pas contesté que le dommage à raison duquel les arrêtés
attaqués ont alloué des indemnités à divers propiétaires de la ville de Firminy
provient du débordement survenu à diverses reprises pendant le cours de l'
année ...
Page 157
50 réclamée pour déplacement de matériaux : Considérant qu'aux termes de l'
article 129 du devis aucune indemnité n'est due au requérant à raison des
sujétions et de la gêne pouvant résulter pour lui de l'exécution d'ouvrages non
compris ...
50 réclamée pour déplacement de matériaux : Considérant qu'aux termes de l'
article 129 du devis aucune indemnité n'est due au requérant à raison des
sujétions et de la gêne pouvant résulter pour lui de l'exécution d'ouvrages non
compris ...
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... sont faites à raison de 5 fr . 60 au milroïs , c'est - à - diro au pair . ( 1 ) D'après la
publication Elementos estatisticos dos caminhos de ferro do continente de
Portugal de 1877-1902 . ( Lisbonne , Imprimerie Nationale , 1904 , in - 80 , 13
pages ...
... sont faites à raison de 5 fr . 60 au milroïs , c'est - à - diro au pair . ( 1 ) D'après la
publication Elementos estatisticos dos caminhos de ferro do continente de
Portugal de 1877-1902 . ( Lisbonne , Imprimerie Nationale , 1904 , in - 80 , 13
pages ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs