Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... résulte même de l'instruction que la désobéisance du capitaine Blanchard à l'ordre de service des officiers du port lui pres- crivant de faire porter une amarre sur la pointe de l'île Elie , avant l'en- trée du navire dans le bassin aux ...
... résulte même de l'instruction que la désobéisance du capitaine Blanchard à l'ordre de service des officiers du port lui pres- crivant de faire porter une amarre sur la pointe de l'île Elie , avant l'en- trée du navire dans le bassin aux ...
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... résulte de l'instruction que , devant le conseil de préfecture , la commune d'Eteignières n'a pas contesté le premier mémoire de l'entrepreneur , dont le montant , après vérification de l'architecte et rabais non déduit s'élevait à la ...
... résulte de l'instruction que , devant le conseil de préfecture , la commune d'Eteignières n'a pas contesté le premier mémoire de l'entrepreneur , dont le montant , après vérification de l'architecte et rabais non déduit s'élevait à la ...
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... résulte de l'instruction que l'Etat se trouvait nanti de sommes appartenant aux sieurs Aucouturier et supérieures au montant de toutes les indemnités d'occupation à la charge de ces derniers ; que , dans ces circonstances , l'Etat n ...
... résulte de l'instruction que l'Etat se trouvait nanti de sommes appartenant aux sieurs Aucouturier et supérieures au montant de toutes les indemnités d'occupation à la charge de ces derniers ; que , dans ces circonstances , l'Etat n ...
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... résulte de l'instruction et notamment de l'expertise , à laquelle il y a été procédé , que les travaux exécutés par la commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du sieur Sourbé sur le chemin vecinal no 2 ...
... résulte de l'instruction et notamment de l'expertise , à laquelle il y a été procédé , que les travaux exécutés par la commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du sieur Sourbé sur le chemin vecinal no 2 ...
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... résulte de l'ins- truction que l'emploi des bateaux - clapets qui lui ont été prêtés par l'Ad- ministration a procuré au sieur Crillon d'importantes économies , tant sur la main - d'œuvre que sur les frais de location ou d'usure des ...
... résulte de l'ins- truction que l'emploi des bateaux - clapets qui lui ont été prêtés par l'Ad- ministration a procuré au sieur Crillon d'importantes économies , tant sur la main - d'œuvre que sur les frais de location ou d'usure des ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons