Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... l'Administration qui soit de nature à les dégager de la responsabilité qu'ils ont
encourue et qu'il résulte même de l'instruction que la désobéisance du capitaine
Blanchard à l'ordre de service des officiers du port lui prescrivant de faire porter ...
... l'Administration qui soit de nature à les dégager de la responsabilité qu'ils ont
encourue et qu'il résulte même de l'instruction que la désobéisance du capitaine
Blanchard à l'ordre de service des officiers du port lui prescrivant de faire porter ...
Page 139
I. Considérant qu'il résulte de l'instruction que , devant le conseil de préfecture ,
la commune d'Eteignières n'a pas contesté le premier mémoire de l'entrepreneur
, dont le montant , après vérification de l'architecte et rabais non déduit s'élevait ...
I. Considérant qu'il résulte de l'instruction que , devant le conseil de préfecture ,
la commune d'Eteignières n'a pas contesté le premier mémoire de l'entrepreneur
, dont le montant , après vérification de l'architecte et rabais non déduit s'élevait ...
Page 141
Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à raison de l'
occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiour , mais bien plutôt une
caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du 29 déc . 1902. ( Voy .
Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à raison de l'
occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiour , mais bien plutôt une
caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du 29 déc . 1902. ( Voy .
Page 143
Sur l'indemnité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'
expertise , à laquelle il y a été procédé , que les travaux exécutés par la
commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du
sieur Sourbé ...
Sur l'indemnité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'
expertise , à laquelle il y a été procédé , que les travaux exécutés par la
commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du
sieur Sourbé ...
Page 145
Sur les conclusions tendant au remboursement des frais de transport des
bateaux - clapets : — Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'emploi des
bateaux - clapets qui lui ont été prêtés par l'Administration a procuré au sieur
Crillon ...
Sur les conclusions tendant au remboursement des frais de transport des
bateaux - clapets : — Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'emploi des
bateaux - clapets qui lui ont été prêtés par l'Administration a procuré au sieur
Crillon ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs