Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 18
... réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part , Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de com- pagnie des chemins de fer du Midi , ladite compagnie représentée par M. Léon Aucoc , président du ...
... réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part , Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de com- pagnie des chemins de fer du Midi , ladite compagnie représentée par M. Léon Aucoc , président du ...
Page 24
... réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture des lignes à l'exploitation . Art . 5. Les dépenses de toute nature faites par le concessionnaire , dans un but d'utilité reconnue pour l'exécution des ...
... réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture des lignes à l'exploitation . Art . 5. Les dépenses de toute nature faites par le concessionnaire , dans un but d'utilité reconnue pour l'exécution des ...
Page 29
... réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel , sans que le prélèvement ainsi fait puisse excéder 200 fr . par kilomètre et par an . Ces versements de 200 fr . deviendront obligatoires à partir de la qua- trième année d ...
... réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel , sans que le prélèvement ainsi fait puisse excéder 200 fr . par kilomètre et par an . Ces versements de 200 fr . deviendront obligatoires à partir de la qua- trième année d ...
Page 30
... réserve devront être autorisés par le conseil général ou la commission départementale , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux publics qui statuera définitivement . Les intérêts ...
... réserve devront être autorisés par le conseil général ou la commission départementale , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux publics qui statuera définitivement . Les intérêts ...
Page 31
... réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix et du cahier des charges y annexés , calculés ...
... réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix et du cahier des charges y annexés , calculés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons