Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de
l'Etat , et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , Et la société
anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins ...
L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de
l'Etat , et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , Et la société
anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins ...
Page 24
Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux
, à faire usage du matériel roulant , approvisionné pour l'exploitation , sous la
réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture
des ...
Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux
, à faire usage du matériel roulant , approvisionné pour l'exploitation , sous la
réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture
des ...
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... afin de constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du
matériel , sans que le prélèvement ainsi fait ... sans qu'ils puissent avoir pour effet
de porter le montant total du fonds de réserve à plus de 2.000 fr . par kilomètre .
... afin de constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du
matériel , sans que le prélèvement ainsi fait ... sans qu'ils puissent avoir pour effet
de porter le montant total du fonds de réserve à plus de 2.000 fr . par kilomètre .
Page 30
Les prélèvements sur ce fonds de réserve devront être autorisés par le conseil
général ou la commission départementale , sur la proposition du préfet , le
concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux publics qui
statuera ...
Les prélèvements sur ce fonds de réserve devront être autorisés par le conseil
général ou la commission départementale , sur la proposition du préfet , le
concessionnaire entendu , sauf recours au ministre des travaux publics qui
statuera ...
Page 31
Art . 22 . Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de
Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . Art . 23. -- Les frais de timbre et d'
enregistrement du présent traité , de la série de prix et du cahier des charges y
annexés ...
Art . 22 . Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de
Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . Art . 23. -- Les frais de timbre et d'
enregistrement du présent traité , de la série de prix et du cahier des charges y
annexés ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs