Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... réserve le droit de le reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La valeur du matériel repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui ...
... réserve le droit de le reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La valeur du matériel repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui ...
Page 56
... réserve provisoirement une somme de 15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi sera ...
... réserve provisoirement une somme de 15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi sera ...
Page 61
... réserve le droit d'établir et d'autoriser toute autre personne à employer ou à mettre à la disposition du public tels appareils , engins ou abris qu'elle jugera convenable , sans que le permissionnaire ne puisse élever aucune ...
... réserve le droit d'établir et d'autoriser toute autre personne à employer ou à mettre à la disposition du public tels appareils , engins ou abris qu'elle jugera convenable , sans que le permissionnaire ne puisse élever aucune ...
Page 66
... Les risques de perte , d'incendie ou d'avarie , lorsque ces accidents ne seront pas causés par les agents du permissionnaire , restent à la charge des intéressés , sous réserve de l'application de l'article 8 du 66 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... Les risques de perte , d'incendie ou d'avarie , lorsque ces accidents ne seront pas causés par les agents du permissionnaire , restent à la charge des intéressés , sous réserve de l'application de l'article 8 du 66 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 67
... réserve de l'application de l'article 8 du présent cahier des charges . Art . 33. La perception doit être faite d'une manière égale pour tous , sans aucune faveur . Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein droit ...
... réserve de l'application de l'article 8 du présent cahier des charges . Art . 33. La perception doit être faite d'une manière égale pour tous , sans aucune faveur . Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein droit ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons