Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compa- gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , ladite com- pagnie représentée par M ...
... réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compa- gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , ladite com- pagnie représentée par M ...
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... réserve d'approbation par l'assemblée des action- naires dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . La société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc s'engage à céder à l'Etat ...
... réserve d'approbation par l'assemblée des action- naires dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . La société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc s'engage à céder à l'Etat ...
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... réserve faite à l'article 8 de la présente convention concernant les passages à niveau supplémentaires . Cette somme de 223.000 fr . est basée sur des frais d'acquisition de ter- rains s'élevant à 14.190 fr . Si par suite de cessions ...
... réserve faite à l'article 8 de la présente convention concernant les passages à niveau supplémentaires . Cette somme de 223.000 fr . est basée sur des frais d'acquisition de ter- rains s'élevant à 14.190 fr . Si par suite de cessions ...
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... réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année , D'une part : Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A Lagueyte , concessionnaires et cons- tructeurs de chemins de fer ...
... réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année , D'une part : Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A Lagueyte , concessionnaires et cons- tructeurs de chemins de fer ...
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... réserve de l'appprobation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année . D'une part : Et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du départe- ment des Landes , représentée par M ...
... réserve de l'appprobation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année . D'une part : Et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du départe- ment des Landes , représentée par M ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons