Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... réseau des Landes . Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à cette ligne la garantie qu'elle a accordée au réseau actuel par l'avenant du 3 mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , et dans les conditions stipulées à ...
... réseau des Landes . Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à cette ligne la garantie qu'elle a accordée au réseau actuel par l'avenant du 3 mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , et dans les conditions stipulées à ...
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... réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent , les ... réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique ...
... réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent , les ... réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique ...
Page 27
... réseau unique . L'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire , quelles que soient les recettes . Il prélèvera , pour chaque exercice , sur les recettes brutes , le montant des sommes réellement dépensées et dûment ...
... réseau unique . L'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire , quelles que soient les recettes . Il prélèvera , pour chaque exercice , sur les recettes brutes , le montant des sommes réellement dépensées et dûment ...
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... réseau , au profit de qui que ce soit et pour quelque motif que ce soit , seront exclusivement à la charge du con- cessionnaire . Il sera exclusivement responsable des accidents de toute nature , quelle qu'en soit la cause , qui ...
... réseau , au profit de qui que ce soit et pour quelque motif que ce soit , seront exclusivement à la charge du con- cessionnaire . Il sera exclusivement responsable des accidents de toute nature , quelle qu'en soit la cause , qui ...
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... réseau entier aura lieu cinq ans au plus tard après la mise en exploitation dudit réseau entier . 3o Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par ...
... réseau entier aura lieu cinq ans au plus tard après la mise en exploitation dudit réseau entier . 3o Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons