Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé- ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de ...
... publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé- ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de ...
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... publique de ladite section . Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation dans le délai de trois ans à partir de la même date . Maximum des déclivités ( art . 8 ) . En ce qui concerne la ...
... publique de ladite section . Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation dans le délai de trois ans à partir de la même date . Maximum des déclivités ( art . 8 ) . En ce qui concerne la ...
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... publique en vue de l'établis- sement ou de l'entretien des voies ferrées , des conduites électriques et de tous les autres appareils . Ces travaux doivent être effectués avec la plus grande activité , avec toutes les précautions qui ...
... publique en vue de l'établis- sement ou de l'entretien des voies ferrées , des conduites électriques et de tous les autres appareils . Ces travaux doivent être effectués avec la plus grande activité , avec toutes les précautions qui ...
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... publique la ligne de tramways du mar- ché des Capucins à la Blancarde et au cimetiere Saint - Pierre , le tout sous diverses conditions comportant notamment la modification de la largeur de la voie actuelle qui serait portée de 1 mètre ...
... publique la ligne de tramways du mar- ché des Capucins à la Blancarde et au cimetiere Saint - Pierre , le tout sous diverses conditions comportant notamment la modification de la largeur de la voie actuelle qui serait portée de 1 mètre ...
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... publique de travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Frouard ( ligne de Paris à Strasbourg ) . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Frouard ( ligne de ...
... publique de travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Frouard ( ligne de Paris à Strasbourg ) . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Frouard ( ligne de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons