Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... procès - verbal susvisé que le navire Alba- tross a causé des avaries au corps mort no 1 dans le port de Bordeaux ; que ce fait constitue , tant d'après l'article 22 de l'arrêt susvisé du Conseil du 17 juillet 1782 que d'après les ...
... procès - verbal susvisé que le navire Alba- tross a causé des avaries au corps mort no 1 dans le port de Bordeaux ; que ce fait constitue , tant d'après l'article 22 de l'arrêt susvisé du Conseil du 17 juillet 1782 que d'après les ...
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... procès - verbal de la visite des lieux que si l'accident , dont le sieur Brun a été victime , doit être imputé pour partie à l'imprudence de ce cantonnier , la responsabilité des communes intéressées n'en est pas moins engagée par le ...
... procès - verbal de la visite des lieux que si l'accident , dont le sieur Brun a été victime , doit être imputé pour partie à l'imprudence de ce cantonnier , la responsabilité des communes intéressées n'en est pas moins engagée par le ...
Page 234
... procès - verbal ( * ) ( Ministre des Travaux publics contre Lowe , 1re espèce .; Ministre des Travaux publics contre Richardson , 2 ° espèce ) . Mais elle n'affranchit pas les contrevenants de l'obligation de réparer les dommages causés ...
... procès - verbal ( * ) ( Ministre des Travaux publics contre Lowe , 1re espèce .; Ministre des Travaux publics contre Richardson , 2 ° espèce ) . Mais elle n'affranchit pas les contrevenants de l'obligation de réparer les dommages causés ...
Page 235
... procès - verbal , par application de la loi d'amnistie , du 29 décembre 1900 ; Mais considérant , d'une part , que l'amnistie n'efface que les consé- quences pénales des contraventions commises et laisse entièrement sub- sister , à la ...
... procès - verbal , par application de la loi d'amnistie , du 29 décembre 1900 ; Mais considérant , d'une part , que l'amnistie n'efface que les consé- quences pénales des contraventions commises et laisse entièrement sub- sister , à la ...
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... procès - verbal dressé contre lui sans avoir obtenu l'alignement et qu'il résulte de l'ins- truction que ce hangar a été élevé à une distance moindre de 2 mètres du bord extérieur du fossé du chemin de fer ; qu'ainsi , le requérant n ...
... procès - verbal dressé contre lui sans avoir obtenu l'alignement et qu'il résulte de l'ins- truction que ce hangar a été élevé à une distance moindre de 2 mètres du bord extérieur du fossé du chemin de fer ; qu'ainsi , le requérant n ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons