Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... des installations faites ou l'accroissement du matériel fixe ou roulant
devenaient nécessaires , le capital du premier établissement pourrait être
augmenté , avec l'approbation du conseil général , des dépenses qui seraient
faites de ce chef .
... des installations faites ou l'accroissement du matériel fixe ou roulant
devenaient nécessaires , le capital du premier établissement pourrait être
augmenté , avec l'approbation du conseil général , des dépenses qui seraient
faites de ce chef .
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Le matériel roulant faisant retour gratuitement au département en fin de
concession est le matériel inscrit au compte de premier établissement et à celui
des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont
le terme ...
Le matériel roulant faisant retour gratuitement au département en fin de
concession est le matériel inscrit au compte de premier établissement et à celui
des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont
le terme ...
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... excédent de l'effectif inscrit an compte de premier établissement ou acquis au
compte des travaux complémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour
le départenent . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans ...
... excédent de l'effectif inscrit an compte de premier établissement ou acquis au
compte des travaux complémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour
le départenent . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans ...
Page 53
vitesse , seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des
voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils
aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train .
vitesse , seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des
voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils
aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train .
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Pour l'application de la clause inscrite au premier paragraphe de l'article 5 de
ladite convention du 12 juillet 1900 , il est entendu : 1 ° Que les dépenses de
premier établissement à porter en compte ne LOIS pourront excéder , non
compris la ...
Pour l'application de la clause inscrite au premier paragraphe de l'article 5 de
ladite convention du 12 juillet 1900 , il est entendu : 1 ° Que les dépenses de
premier établissement à porter en compte ne LOIS pourront excéder , non
compris la ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs