Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... premier éta- blissement pourrait être augmenté , avec l'approbation du conseil général , des dépenses qui seraient faites de ce chef . Toutefois , ces augmentations de dépenses ne pourront être autorisées que lorsque la recette ...
... premier éta- blissement pourrait être augmenté , avec l'approbation du conseil général , des dépenses qui seraient faites de ce chef . Toutefois , ces augmentations de dépenses ne pourront être autorisées que lorsque la recette ...
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... premier établissement et à celui des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en ...
... premier établissement et à celui des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en ...
Page 46
... premier établissement ou acquis au compte des travaux com- plémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le département . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les chemins de fer concédés ...
... premier établissement ou acquis au compte des travaux com- plémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le département . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les chemins de fer concédés ...
Page 53
... premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train . Ils seront mis à la ...
... premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train . Ils seront mis à la ...
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... premier paragraphe de l'article 5 de ladite convention du 12 juillet 1900 , il est entendu : 1 ° Que les dépenses de premier établissement à porter en compte ne pourront excéder , non compris la valeur des terrains communaux 56 LOIS ...
... premier paragraphe de l'article 5 de ladite convention du 12 juillet 1900 , il est entendu : 1 ° Que les dépenses de premier établissement à porter en compte ne pourront excéder , non compris la valeur des terrains communaux 56 LOIS ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons