Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... présent décret est substitué au cahier des charges annexé au décret du 1er juillet 1907 et modifié par décret du 6 ... Décrets relatifs au 40 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... présent décret est substitué au cahier des charges annexé au décret du 1er juillet 1907 et modifié par décret du 6 ... Décrets relatifs au 40 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... présent décret . AVENANT AUX CONVENTIONS ET CAHIERS DES CHARGES ANNEXÉS AUX DÉCRETS DES 26 JANVIER 1898 , 20 AVRIL 1906 , 18 JANVIER 1910 , 25 MAI 1910 ET 21 NOVEMBRE 1910 . Voir Journal Officiel du 7 février 1917 , p . 1049 . 20 ...
... présent décret . AVENANT AUX CONVENTIONS ET CAHIERS DES CHARGES ANNEXÉS AUX DÉCRETS DES 26 JANVIER 1898 , 20 AVRIL 1906 , 18 JANVIER 1910 , 25 MAI 1910 ET 21 NOVEMBRE 1910 . Voir Journal Officiel du 7 février 1917 , p . 1049 . 20 ...
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... présent décret . AVENANT AUX CONVENTIONS ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES AUX DÉCRETS DES 20 MAI 1901 , 6 SEPTEMBRE 1902 , 25 NOVEMBRE 1908 ET 29 SEPTEM- BRE 1910 . Voir Journal Officiel du 7 février 1917 , p . 1051 . N ° 22 [ 1er février ...
... présent décret . AVENANT AUX CONVENTIONS ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES AUX DÉCRETS DES 20 MAI 1901 , 6 SEPTEMBRE 1902 , 25 NOVEMBRE 1908 ET 29 SEPTEM- BRE 1910 . Voir Journal Officiel du 7 février 1917 , p . 1051 . N ° 22 [ 1er février ...
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... présent décret l'usage de la force motrice que la société anonyme des papeteries de la Haye- Descartes est autorisée à emprunter à la rivière de la Vienne pour l'alimentation d'une usine hydro - électrique à créer au lieu dit « Les ...
... présent décret l'usage de la force motrice que la société anonyme des papeteries de la Haye- Descartes est autorisée à emprunter à la rivière de la Vienne pour l'alimentation d'une usine hydro - électrique à créer au lieu dit « Les ...
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... présent décret . Ils devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la notification de la décision portant que l'administration autorise l'exécution des travaux dont les projets lui ont été communiqués . Ils seront ...
... présent décret . Ils devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la notification de la décision portant que l'administration autorise l'exécution des travaux dont les projets lui ont été communiqués . Ils seront ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt