Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... présent décret auront leur effet compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et ministre de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret , qui sera ...
... présent décret auront leur effet compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et ministre de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret , qui sera ...
Page 46
... présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec- tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majo- ration provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
... présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec- tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majo- ration provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
Page 55
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel . ti Paris , le 6 Janvier 1927 . u President du conseil , Enistre des finances , S : BAYMOND POINGABÉ , Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des colonies , Signé : LÉON PERRIER . N ...
... présent décret , qui sera publié au Journal officiel . ti Paris , le 6 Janvier 1927 . u President du conseil , Enistre des finances , S : BAYMOND POINGABÉ , Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des colonies , Signé : LÉON PERRIER . N ...
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... présent décret , qui sera publié au Journal offi Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé GASTON DOUMERGU : Le Ministre des colonies , Signé : LÉON PERRIER ...
... présent décret , qui sera publié au Journal offi Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le Président du Conseil , Ministre des finances , Signé : RAYMOND POINCARE . Signé GASTON DOUMERGU : Le Ministre des colonies , Signé : LÉON PERRIER ...
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... décret du 14 mars 1926 , fixant là répartition du crédit o par la loi du 6 mars 1926 pour le relèvement , à compter ... présent décret est applicable à partir du 1er ju 1925 . ART . 4. Le ministre des travaux publics et le président du ...
... décret du 14 mars 1926 , fixant là répartition du crédit o par la loi du 6 mars 1926 pour le relèvement , à compter ... présent décret est applicable à partir du 1er ju 1925 . ART . 4. Le ministre des travaux publics et le président du ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics