Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 70
Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret . Tramway
de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre . AVENANT AU
TRAITÉ DE RÉTROCESSION L'an 1904. entre les soussignés : M. Pascal (
François ...
Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret . Tramway
de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre . AVENANT AU
TRAITÉ DE RÉTROCESSION L'an 1904. entre les soussignés : M. Pascal (
François ...
Page 75
L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent décret . AVENANT AU
CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU DE TRAMWAYS DE LA VILLE DE
LORIENT Entre M. Talvas , chevalier de la Légion d'honneur , maire de la ville de
...
L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent décret . AVENANT AU
CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU DE TRAMWAYS DE LA VILLE DE
LORIENT Entre M. Talvas , chevalier de la Légion d'honneur , maire de la ville de
...
Page 79
Le taux des traitements inscrits dans le présent décret pour les Commissaires de
4 et 5 € classes sera mis en vigueur au fur et à mesure que le permettront les
disponibilités budgétaires . Art . 7 . Les Ministres des Travaux publics et des ...
Le taux des traitements inscrits dans le présent décret pour les Commissaires de
4 et 5 € classes sera mis en vigueur au fur et à mesure que le permettront les
disponibilités budgétaires . Art . 7 . Les Ministres des Travaux publics et des ...
Page 91
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non
avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne
sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la date du présent ...
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non
avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne
sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la date du présent ...
Page 104
Les expropriations nécessaires pour l'exécution de ce chemin de fer cesseront
de pouvoir être poursuivies en vertu du présent décret , si elles ne sont pas
accomplies dans le délai d'un an à partir de sa promulgation . Art . 2 . La société
...
Les expropriations nécessaires pour l'exécution de ce chemin de fer cesseront
de pouvoir être poursuivies en vertu du présent décret , si elles ne sont pas
accomplies dans le délai d'un an à partir de sa promulgation . Art . 2 . La société
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs