Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... présent décret , si elles ne sont pas accomplies dans le délai d'un an à partir de sa promulgation . Art . 2 . -- La société houillère de Liévin est autorisée à construire le chemin de fer dont il s'agit , à ses frais , risques et ...
... présent décret , si elles ne sont pas accomplies dans le délai d'un an à partir de sa promulgation . Art . 2 . -- La société houillère de Liévin est autorisée à construire le chemin de fer dont il s'agit , à ses frais , risques et ...
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... présent décret , délai jusqu'à l'expiration duquel est prorogé celui qui a été fixé par le décret du 16 mars 1903 , pour l'ensemble du réseau . Art . 2. Sont approuvés les avenants à la convention et au cahier des charges annexés au ...
... présent décret , délai jusqu'à l'expiration duquel est prorogé celui qui a été fixé par le décret du 16 mars 1903 , pour l'ensemble du réseau . Art . 2. Sont approuvés les avenants à la convention et au cahier des charges annexés au ...
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... présent décret . - Art . 2. Le département du Calvados est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation des voies dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 , et conformément aux clauses et condi ...
... présent décret . - Art . 2. Le département du Calvados est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation des voies dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 , et conformément aux clauses et condi ...
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... présent décret , sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat . TRAITÉ DE RÉTROCESSION Entre le préfet du département du Calvados , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu de la loi ...
... présent décret , sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat . TRAITÉ DE RÉTROCESSION Entre le préfet du département du Calvados , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu de la loi ...
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... présent traité est subordonnée à la déclaration d'utilité publique . Art . 8. La société des chemins de fer du Calvados acquittera les frais d'enregistrement , de timbre et d'expédition ainsi que tous les frais accessoires auxquels le ...
... présent traité est subordonnée à la déclaration d'utilité publique . Art . 8. La société des chemins de fer du Calvados acquittera les frais d'enregistrement , de timbre et d'expédition ainsi que tous les frais accessoires auxquels le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons