Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre . AVENANT AU TRAITÉ DE RÉTROCESSION L'an 1904 , entre les soussignés : M. Pascal ( François - Romain ) , officier de la Légion d'honneur , et préfet ...
... présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre . AVENANT AU TRAITÉ DE RÉTROCESSION L'an 1904 , entre les soussignés : M. Pascal ( François - Romain ) , officier de la Légion d'honneur , et préfet ...
Page 75
... présent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU DE TRAMWAYS DE LA VILLE DE LORIENT Entre M. Talvas , chevalier de la Légion d'honneur , maire de la ville de Lorient , agissant au nom de ladite ville en vertu de la délibération ...
... présent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU DE TRAMWAYS DE LA VILLE DE LORIENT Entre M. Talvas , chevalier de la Légion d'honneur , maire de la ville de Lorient , agissant au nom de ladite ville en vertu de la délibération ...
Page 79
... présent décret pour les Commissaires de 4 et 5 classes sera mis en vigueur au fur et à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . Art . 7. Les Ministres des Travaux publics et des Finances sont char- gés , chacun en ce ...
... présent décret pour les Commissaires de 4 et 5 classes sera mis en vigueur au fur et à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . Art . 7. Les Ministres des Travaux publics et des Finances sont char- gés , chacun en ce ...
Page 91
... présent décret . Art . 2 . - La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et ...
... présent décret . Art . 2 . - La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et ...
Page 92
... présent par un décret déclaratif d'utilité publique , - D'une part , Et M. Francis Goullin , ingénieur - directeur de la compagnie des tramways de Nantes , agissant au nom et pour le compte de ladite com- pagnie , conformément à la ...
... présent par un décret déclaratif d'utilité publique , - D'une part , Et M. Francis Goullin , ingénieur - directeur de la compagnie des tramways de Nantes , agissant au nom et pour le compte de ladite com- pagnie , conformément à la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons