Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli ...
... préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli ...
Page 65
... préfet de la Seine on le préfet de police , le permissionnaire entendu , pour réglementer , dans l'in- térêt de la sécurité publique , du bon ordre et du bon emploi des ouvrages de l'Etat , le stationnement , les mouvements et le ...
... préfet de la Seine on le préfet de police , le permissionnaire entendu , pour réglementer , dans l'in- térêt de la sécurité publique , du bon ordre et du bon emploi des ouvrages de l'Etat , le stationnement , les mouvements et le ...
Page 121
... préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques suppri- mant des places de 1re classe . Décrète : Art . 1er .. Est approuvé l'avenant aux conventions sus - visées des 29 mai 1896 et 28 mars 1902 annexées aux décrets ...
... préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques suppri- mant des places de 1re classe . Décrète : Art . 1er .. Est approuvé l'avenant aux conventions sus - visées des 29 mai 1896 et 28 mars 1902 annexées aux décrets ...
Page 127
... préfet . Les rails seront compris dans un pavage de 16 centimètres d'épaisseur , qui régnera dans l'entre - rails , et à 35 centimètres au moins de chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la ...
... préfet . Les rails seront compris dans un pavage de 16 centimètres d'épaisseur , qui régnera dans l'entre - rails , et à 35 centimètres au moins de chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la ...
Page 131
... préfet , il est interdit au concessionnaire , conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845 , de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous ...
... préfet , il est interdit au concessionnaire , conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845 , de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons