Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 53
2 ° Les animaux , denrées , marchandises et objets quelconques , à petite
vitesse , seront expédiés dans le jour qui suivra le jour de la remise . Le
maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposi . tion du
concessionnaire .
2 ° Les animaux , denrées , marchandises et objets quelconques , à petite
vitesse , seront expédiés dans le jour qui suivra le jour de la remise . Le
maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposi . tion du
concessionnaire .
Page 65
Il doit se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de
police , le permissionnaire entendo , pour réglementer , dans l'in . térêt de la
sécurité publique , du bon ordre et du bon emploi des ouvrages de l'Etat , le ...
Il doit se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de
police , le permissionnaire entendo , pour réglementer , dans l'in . térêt de la
sécurité publique , du bon ordre et du bon emploi des ouvrages de l'Etat , le ...
Page 68
Il suffit que le préfet ordonne , sur l'avis de l'ingénieur en chef de la navigation , la
suppression et le déplacement de tel ... définitifs des engins mobiles roulants et
flottants sur le domaine public , qu'il serait reconnu utile par le prefet d'exclure ...
Il suffit que le préfet ordonne , sur l'avis de l'ingénieur en chef de la navigation , la
suppression et le déplacement de tel ... définitifs des engins mobiles roulants et
flottants sur le domaine public , qu'il serait reconnu utile par le prefet d'exclure ...
Page 121
( N ° 26 ) ( 17 octobre 1904 ] Décret approuvant l'avenant passé entre le préfet de
l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques supprimant des places
de 1re classe . Décrète : Art . 1er . – Est approuvé l'avenant aux conventions sus
...
( N ° 26 ) ( 17 octobre 1904 ] Décret approuvant l'avenant passé entre le préfet de
l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques supprimant des places
de 1re classe . Décrète : Art . 1er . – Est approuvé l'avenant aux conventions sus
...
Page 127
Les rails seront compris dans un pavage de 16 centimètres d'épaisseur , qui
régnera dans l'entre - rails , et à 35 centimètres au moins de chaque côté ,
conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la proposition du ...
Les rails seront compris dans un pavage de 16 centimètres d'épaisseur , qui
régnera dans l'entre - rails , et à 35 centimètres au moins de chaque côté ,
conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la proposition du ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs