Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 11-15 of 100
Page 146
... ( Préfet de la Lozère ) . Procédure . Conseil d'Etat . Qualité pour agir . Lorsque le conseil de préfecture a condamné le service vicinal , qui n'a pas de personnalité civile distincte , le préfet , représentant les com- munes intéressées ...
... ( Préfet de la Lozère ) . Procédure . Conseil d'Etat . Qualité pour agir . Lorsque le conseil de préfecture a condamné le service vicinal , qui n'a pas de personnalité civile distincte , le préfet , représentant les com- munes intéressées ...
Page 198
... préfet de la Loire - Inférieure et la com- pagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan . Ledit avenant et les plans d'ensemble susmentionnés resteront annexés au présent décret . CONVENTION Entre M. Hélitas , préfet de la ...
... préfet de la Loire - Inférieure et la com- pagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan . Ledit avenant et les plans d'ensemble susmentionnés resteront annexés au présent décret . CONVENTION Entre M. Hélitas , préfet de la ...
Page 209
... préfet a usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui , en vue duquel ils lui ont été conférés ... ( L'arrêté du préfet est annulé ) . - - ( N ° 66 ) [ 7 août 1903 ] - -― Procédure . Conseil d'Etat . Recours . Arrêté interlocutoire ...
... préfet a usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui , en vue duquel ils lui ont été conférés ... ( L'arrêté du préfet est annulé ) . - - ( N ° 66 ) [ 7 août 1903 ] - -― Procédure . Conseil d'Etat . Recours . Arrêté interlocutoire ...
Page 212
... préfet a prononcé lui - même la résiliation , alors que cette réception définitive est postérieure à la demande de résilia- tion et que l'arrêté du préfet a prononcé la résiliation , également après que cette demande avait été formée ...
... préfet a prononcé lui - même la résiliation , alors que cette réception définitive est postérieure à la demande de résilia- tion et que l'arrêté du préfet a prononcé la résiliation , également après que cette demande avait été formée ...
Page 230
... ( Préfet de la Lozère contre dame Brun ) . Qualité pour agir . Action intentée contre des communes à - raison d'un accident survenu au cours de l'exécution de travaux sur un chemin de grande communication . - Préfet . — Un arrêté peut ...
... ( Préfet de la Lozère contre dame Brun ) . Qualité pour agir . Action intentée contre des communes à - raison d'un accident survenu au cours de l'exécution de travaux sur un chemin de grande communication . - Préfet . — Un arrêté peut ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons