Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 97
L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'
emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la
voie publique au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie en ...
L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'
emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la
voie publique au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie en ...
Page 105
Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de
ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure . A cet effet
, les projets de tous les travaux à exécuter seroat dressés en double ...
Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de
ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure . A cet effet
, les projets de tous les travaux à exécuter seroat dressés en double ...
Page 106
Si , par défaut d'entretien ou pour toute autre raison , l'exploitation venait à
présenter certains dangers , le ministre pourra notamment interdire la circulation
des trains jusqu'à ce que la ligne ait été remise en état , et que toute autre cause
de ...
Si , par défaut d'entretien ou pour toute autre raison , l'exploitation venait à
présenter certains dangers , le ministre pourra notamment interdire la circulation
des trains jusqu'à ce que la ligne ait été remise en état , et que toute autre cause
de ...
Page 126
Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne
pourra être inférieur à 16 mètres . Le maximum des déclivités est fixé à 36
millimètres par mètre . Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon
devront ...
Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne
pourra être inférieur à 16 mètres . Le maximum des déclivités est fixé à 36
millimètres par mètre . Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon
devront ...
Page 128
Elle pourra également prescrire dans les parties de routes ou de chemins dont la
déclivité dépassera 3 centimetres par mètre l'établissement d'un demi - caniveau
pavė le long des bordures en pierre . Un intervalle libre de 30 centimètres au ...
Elle pourra également prescrire dans les parties de routes ou de chemins dont la
déclivité dépassera 3 centimetres par mètre l'établissement d'un demi - caniveau
pavė le long des bordures en pierre . Un intervalle libre de 30 centimètres au ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs