Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... les crédits inscrits au budget du ministère des Travaux publics , pour l'
amélioration et l'extension des ports maritimes . ... l'exécution des travaux en
réclamant la concession de péages à établir et à percevoir dans le port ,
conformément aux ...
... les crédits inscrits au budget du ministère des Travaux publics , pour l'
amélioration et l'extension des ports maritimes . ... l'exécution des travaux en
réclamant la concession de péages à établir et à percevoir dans le port ,
conformément aux ...
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( No 7 ) [ 2 août 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 " la construction d'une écluse de
communication entre le bassin Bellot , au port du Havre ; et les quais maritimes
du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la
construction ...
( No 7 ) [ 2 août 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 " la construction d'une écluse de
communication entre le bassin Bellot , au port du Havre ; et les quais maritimes
du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la
construction ...
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... sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser
45 centimes par 100 fr . Les délais d'amortissement des emprunts
antérieurement contractés par la chambre de commerce du Havre pour les
travaux du port en ...
... sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser
45 centimes par 100 fr . Les délais d'amortissement des emprunts
antérieurement contractés par la chambre de commerce du Havre pour les
travaux du port en ...
Page 61
DÉCRETS ( N ° 8 ) 17 mai 1904 ) Décret autorisant un particulier à établir et à
exploiter des grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris . Art . 167. - M.
Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est autorisé
...
DÉCRETS ( N ° 8 ) 17 mai 1904 ) Décret autorisant un particulier à établir et à
exploiter des grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris . Art . 167. - M.
Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est autorisé
...
Page 62
... pour bien spécifier les constructions à faire . Le ministre des travaux publics a
le droit de prescrire les modifications qu'il juge nécessaires pour assurer la
liberté et la sécurité des quais ainsi que la conservation des ouvrages du port .
... pour bien spécifier les constructions à faire . Le ministre des travaux publics a
le droit de prescrire les modifications qu'il juge nécessaires pour assurer la
liberté et la sécurité des quais ainsi que la conservation des ouvrages du port .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs