Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... port de Bordeaux . Art . 1er.- - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi- tions générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901 LOIS 57.
... port de Bordeaux . Art . 1er.- - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi- tions générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901 LOIS 57.
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... ports maritimes . ― Art . 3. La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à em- prunter à un taux qui n'excède pas ... port , conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine mar- chande . ( N ° 7 ) ...
... ports maritimes . ― Art . 3. La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à em- prunter à un taux qui n'excède pas ... port , conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine mar- chande . ( N ° 7 ) ...
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... port du Havre ; et les quais maritimes du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évi- tement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal . Art . 1or . Sont déclarés d ...
... port du Havre ; et les quais maritimes du canal de Tancarville ; 2 ° l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évi- tement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal . Art . 1or . Sont déclarés d ...
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... port en vertu de la loi du 19 mars 1895 seront prorogés jusqu'à l'expiration du délai de quarante - cinq ans assigné aux emprunts prévus par la présente loi . Art . 5. La chambre de commerce du Havre se récupérera des subsides qu'elle ...
... port en vertu de la loi du 19 mars 1895 seront prorogés jusqu'à l'expiration du délai de quarante - cinq ans assigné aux emprunts prévus par la présente loi . Art . 5. La chambre de commerce du Havre se récupérera des subsides qu'elle ...
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... port du Gros - Caillou à Paris , pour le chargement et le décharge- ment des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L'outillage que M. Jules Deschamps est autorisé à établir et à exploiter sur le port ...
... port du Gros - Caillou à Paris , pour le chargement et le décharge- ment des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L'outillage que M. Jules Deschamps est autorisé à établir et à exploiter sur le port ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons