Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 458
... personnel de l'administration centrate .. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor . d'enquêtes , de ... personnel de l'administra- tion centrale . Traitements du personnel administratif de la justice en Alsace et Lorraine ...
... personnel de l'administration centrate .. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor . d'enquêtes , de ... personnel de l'administra- tion centrale . Traitements du personnel administratif de la justice en Alsace et Lorraine ...
Page 465
... personnel de l'administration centrale . Indemnites du personnel de l'administration centrale . Traitements du personnel du service intérieur .. 176,390 36,029 30 , 33 Indemnités du personnel du service interieur ... 10,209 3,015 37,256 ...
... personnel de l'administration centrale . Indemnites du personnel de l'administration centrale . Traitements du personnel du service intérieur .. 176,390 36,029 30 , 33 Indemnités du personnel du service interieur ... 10,209 3,015 37,256 ...
Page 466
... Personnel ... Police des communes du département de la Seine . - Frais et indem- nités divers .... 120 1,061 , 550 49 бо 51 52 53 Subvention à la ville de Paris pour la police municipale .. Police de l'agglomération lyonnaise . Personnel ...
... Personnel ... Police des communes du département de la Seine . - Frais et indem- nités divers .... 120 1,061 , 550 49 бо 51 52 53 Subvention à la ville de Paris pour la police municipale .. Police de l'agglomération lyonnaise . Personnel ...
Page 467
... Personnel . Frais d'envoi des télégrammes officiels 11,185 58,333 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ... personnel de l'administration de l'intérieur . cations diverses . -Secours .... Matériel et dépenses diverses de l ...
... Personnel . Frais d'envoi des télégrammes officiels 11,185 58,333 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ... personnel de l'administration de l'intérieur . cations diverses . -Secours .... Matériel et dépenses diverses de l ...
Page 469
... Personnel ... 15,360 010 Musee de l'armée . Personnel . Allocations diverses . 120 0 Musée de l'armée . Matériel ... 2,700 Ecoles militaires . Personnels militaire et civil . 5,440,180 913 Écoles militaires . — Personnel . Allocations ...
... Personnel ... 15,360 010 Musee de l'armée . Personnel . Allocations diverses . 120 0 Musée de l'armée . Matériel ... 2,700 Ecoles militaires . Personnels militaire et civil . 5,440,180 913 Écoles militaires . — Personnel . Allocations ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL