Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses accessoires ,
chaînes de levages et crochets , le graissage et les frais accessoires relatifs à
son fonctionnement , plus la fourniture de la force motrice nécessaire pour les ...
Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses accessoires ,
chaînes de levages et crochets , le graissage et les frais accessoires relatifs à
son fonctionnement , plus la fourniture de la force motrice nécessaire pour les ...
Page 67
Toutefois cette clause ne s'applique pas aux traités qui pourraient intervenir entre
le permissionnaire et l'Etat , dans l'intérêt des services publics de l'Etat . Il peut ,
en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes ...
Toutefois cette clause ne s'applique pas aux traités qui pourraient intervenir entre
le permissionnaire et l'Etat , dans l'intérêt des services publics de l'Etat . Il peut ,
en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes ...
Page 68
Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien
. En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient nécessaires
au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permissionnaire le ...
Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien
. En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient nécessaires
au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permissionnaire le ...
Page 69
Le permissionnaire est tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un
bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent
qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour
recevoir ...
Le permissionnaire est tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un
bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent
qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour
recevoir ...
Page 274
L'autorisation ne constitue aucun privilège en faveur du permissionnaire . L'
usage des appareils est toujours facultatif pour le public , et il est subordonné
aux nécessités du service général du port ont l'administration est seule juge Les
quais ...
L'autorisation ne constitue aucun privilège en faveur du permissionnaire . L'
usage des appareils est toujours facultatif pour le public , et il est subordonné
aux nécessités du service général du port ont l'administration est seule juge Les
quais ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs