Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... permission- naire , au moyen de rôles rendus exécutoires par le préfet . Art . 8 . Le permissionnaire est responsable , vis - à - vis des tiers , de la réparation des dommages provenant du défaut de solidité ou d'entretien des ...
... permission- naire , au moyen de rôles rendus exécutoires par le préfet . Art . 8 . Le permissionnaire est responsable , vis - à - vis des tiers , de la réparation des dommages provenant du défaut de solidité ou d'entretien des ...
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... permissionnaire , et le préfet , sur le vu de ce procès - verbal , en autorisera , s'il y a lieu , la mise en service . - Art . 16. Lorsque le nombre des engins ne sera plus suffisant pour les besoins du commerce , la chambre de ...
... permissionnaire , et le préfet , sur le vu de ce procès - verbal , en autorisera , s'il y a lieu , la mise en service . - Art . 16. Lorsque le nombre des engins ne sera plus suffisant pour les besoins du commerce , la chambre de ...
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... permissionnaire doi- vent employer pour le déchargement , l'embarquement des marchandises ainsi que pour leur arrimage à fond de cale ou sur les wagons , et en géné- ral pour la manutention des marchandises , un nombre d'hommes ...
... permissionnaire doi- vent employer pour le déchargement , l'embarquement des marchandises ainsi que pour leur arrimage à fond de cale ou sur les wagons , et en géné- ral pour la manutention des marchandises , un nombre d'hommes ...
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... permissionnaire emploie pour la surveillance et la garde des ouvrages autorisés peuvent être commission- nés par le préfet et assermentés devant le tribunal de première instance . Ils sont dans ce cas assimilés aux gardes des ...
... permissionnaire emploie pour la surveillance et la garde des ouvrages autorisés peuvent être commission- nés par le préfet et assermentés devant le tribunal de première instance . Ils sont dans ce cas assimilés aux gardes des ...
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... permissionnaire dès que le travail est terminé . Le prix de la première heure ou de la première demi - journée est payé d'avance à titre d'arrhes , lors de la demande d'un engin . -- Art . 31. Le permissionnaire a à sa charge la ...
... permissionnaire dès que le travail est terminé . Le prix de la première heure ou de la première demi - journée est payé d'avance à titre d'arrhes , lors de la demande d'un engin . -- Art . 31. Le permissionnaire a à sa charge la ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons