Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Si l'entretien est négligé sur quelques points par le permissionnaire , il y sera
pourvu d'office à la diligence des ingénieurs du port , à la suite d'une mise en
demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des avances
faites ...
Si l'entretien est négligé sur quelques points par le permissionnaire , il y sera
pourvu d'office à la diligence des ingénieurs du port , à la suite d'une mise en
demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des avances
faites ...
Page 276
L'autorisation ne confère au permissionnaire aucun droit d'intervention dans le
placement des navires aux quais outillés par lui , dans le déplacement de ces
navires , dans la police de grande voirie , dans celle de la circulation ou de l'
usage ...
L'autorisation ne confère au permissionnaire aucun droit d'intervention dans le
placement des navires aux quais outillés par lui , dans le déplacement de ces
navires , dans la police de grande voirie , dans celle de la circulation ou de l'
usage ...
Page 277
Ceux qui feront usage des engins du permissionnaire doivent employer pour le
déchargement , l'embarquement des marchandises ainsi que pour leur arrimage
à fond de cale ou sur les wagons , et en général pour la manutention des ...
Ceux qui feront usage des engins du permissionnaire doivent employer pour le
déchargement , l'embarquement des marchandises ainsi que pour leur arrimage
à fond de cale ou sur les wagons , et en général pour la manutention des ...
Page 278
Les agents et gardiens que le permissionnaire emploie pour la surveillance et la
garde des ouvrages autorisés peuvent être commissionnés par le préfet et
assermentés devant le tribunal de première instance . Ils sont dans ce cas
assimilés ...
Les agents et gardiens que le permissionnaire emploie pour la surveillance et la
garde des ouvrages autorisés peuvent être commissionnés par le préfet et
assermentés devant le tribunal de première instance . Ils sont dans ce cas
assimilés ...
Page 279
Lorsque les appareils sont donnés en location à l'heure ou à la demijournée ,
toute demi - journée commencée est due ; néanmoins l'engin est retiré par les
agents du permissionnaire dès que le travail est terminé . Le prix de la première
...
Lorsque les appareils sont donnés en location à l'heure ou à la demijournée ,
toute demi - journée commencée est due ; néanmoins l'engin est retiré par les
agents du permissionnaire dès que le travail est terminé . Le prix de la première
...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs