Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... permissionnaire et l'Etat , dans l'intérêt des services pu- blics de l'Etat . Il peut , en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes régulières de navigation jouissant d'une place à quai spéciale en vertu ...
... permissionnaire et l'Etat , dans l'intérêt des services pu- blics de l'Etat . Il peut , en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes régulières de navigation jouissant d'une place à quai spéciale en vertu ...
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... permissionnaire . Cette revision peut être appliquée à tout tarif maximum qui a été en vigueur pendant cinq années consécutives au moins . Toutefois , et par exception , il suffit d'une année entière , durant la pre- mière période ...
... permissionnaire . Cette revision peut être appliquée à tout tarif maximum qui a été en vigueur pendant cinq années consécutives au moins . Toutefois , et par exception , il suffit d'une année entière , durant la pre- mière période ...
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... permissionnaire . Art . 40. En dehors des tarifs fixés au titre IV , le ministre des tra- vaux publics , sur la proposition du permissionnaire , arrête annuellement les taxes relatives aux services accessoires , non prévus au présent ...
... permissionnaire . Art . 40. En dehors des tarifs fixés au titre IV , le ministre des tra- vaux publics , sur la proposition du permissionnaire , arrête annuellement les taxes relatives aux services accessoires , non prévus au présent ...
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... permissionnaire sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité . Art . 44. Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au permissionnaire , le ministre des travaux publics prendra immé- diatement , aux frais et ...
... permissionnaire sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité . Art . 44. Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au permissionnaire , le ministre des travaux publics prendra immé- diatement , aux frais et ...
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... permissionnaire entendu . Les grues qui seraient établies ultérieurement par des tiers devraient d'ailleurs être disposées et exploitées de manière à ne pas gêner la manœu- vre des grues du permissionnaire . Art . 49. Le permissionnaire ...
... permissionnaire entendu . Les grues qui seraient établies ultérieurement par des tiers devraient d'ailleurs être disposées et exploitées de manière à ne pas gêner la manœu- vre des grues du permissionnaire . Art . 49. Le permissionnaire ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons