Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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L'autorisation ne constitue aucun privilège en faveur du permissionnaire . L'
usage des appareils est toujours facultatif pour le public , et il est subordonné
aux nécessités du service général du port dont l'administration est seule juge .
L'autorisation ne constitue aucun privilège en faveur du permissionnaire . L'
usage des appareils est toujours facultatif pour le public , et il est subordonné
aux nécessités du service général du port dont l'administration est seule juge .
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Les engins que le permissionnaire est autorisé à établir sont les suivants : Quatre
grues électriques , roulantes , automobiles ayant 8 mètres de portée et capables
de soulever des charges de 3,000 kilogr . Art . 4. – L'emplacement définitif , les ...
Les engins que le permissionnaire est autorisé à établir sont les suivants : Quatre
grues électriques , roulantes , automobiles ayant 8 mètres de portée et capables
de soulever des charges de 3,000 kilogr . Art . 4. – L'emplacement définitif , les ...
Page 63
Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre qui de droit , toutes
les indemnités qui pourraient être dues à ... Le permissionnaire est tenu de se
conformer à tous les règlements de voirie existants ou à intervenir , notamment
en ...
Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre qui de droit , toutes
les indemnités qui pourraient être dues à ... Le permissionnaire est tenu de se
conformer à tous les règlements de voirie existants ou à intervenir , notamment
en ...
Page 64
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. TITRE III EXPLOITATION Art . 16. -- L'
autorisation ne confère au permissionnaire aucun droit d'intervention dans le
placement des ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. TITRE III EXPLOITATION Art . 16. -- L'
autorisation ne confère au permissionnaire aucun droit d'intervention dans le
placement des ...
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Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de Ja navigation . Il doit
se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de police ,
le permissionnaire entendo , pour réglementer , dans l'in . térêt de la sécurité ...
Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de Ja navigation . Il doit
se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de police ,
le permissionnaire entendo , pour réglementer , dans l'in . térêt de la sécurité ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs