Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuite- ment , et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix ...
... payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuite- ment , et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix ...
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... payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi sera versée à la compagnie concession- naire un an après la ...
... payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi sera versée à la compagnie concession- naire un an après la ...
Page 59
... général de ce département en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de com- merce du Havre une subvention représentant les 5/24 de la dépense à la charge de cette compagnie , pour l'aider à payer à LOIS 69 59 (N° 7) ...
... général de ce département en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de com- merce du Havre une subvention représentant les 5/24 de la dépense à la charge de cette compagnie , pour l'aider à payer à LOIS 69 59 (N° 7) ...
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... payer à l'Etat le subside men- tionné à l'article 2 ci - dessus . Art . 4 . - La chambre de commerce du Havre est autorisée à emprunter , à un taux n'excédant pas quatre pour cent ( 4 p . 100 ) , les sommes néces- saires pour être en ...
... payer à l'Etat le subside men- tionné à l'article 2 ci - dessus . Art . 4 . - La chambre de commerce du Havre est autorisée à emprunter , à un taux n'excédant pas quatre pour cent ( 4 p . 100 ) , les sommes néces- saires pour être en ...
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... payer à l'Etat le subside mentionné à l'article 2 ci - dessus . Art . 4. Le surplus de la dépense , à la charge de l'Etat , sera imputé sur les crédits inscrits chaque année à la 2o section du budget du minis- tère des travaux publics ...
... payer à l'Etat le subside mentionné à l'article 2 ci - dessus . Art . 4. Le surplus de la dépense , à la charge de l'Etat , sera imputé sur les crédits inscrits chaque année à la 2o section du budget du minis- tère des travaux publics ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons