Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 52
Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à
payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Cette
franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement , et eile sera ...
Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à
payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Cette
franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement , et eile sera ...
Page 56
Sur cette somme , le département se réserve provisoirement une somme de
15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins ,
ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette
somme ...
Sur cette somme , le département se réserve provisoirement une somme de
15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins ,
ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette
somme ...
Page 60
saires pour charge de cette compagnie , pour l'aider à payer à l'Etat le subside
mentionné à l'article 2 ci - dessus . Art . 4 . - La chambre de commerce du Havre
est autorisée à emprunter , à un taux n'excédant pas quatre pour cent ( 4 p . 100 )
...
saires pour charge de cette compagnie , pour l'aider à payer à l'Etat le subside
mentionné à l'article 2 ci - dessus . Art . 4 . - La chambre de commerce du Havre
est autorisée à emprunter , à un taux n'excédant pas quatre pour cent ( 4 p . 100 )
...
Page 104
... en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de commerce de Rouen une
subvention représentant les cinq vingtquatrièmes de la dépense à la charge de
cette compagnie pour l'aider à payer à l'Etat le subside mentionné à l'article 2 ci ...
... en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de commerce de Rouen une
subvention représentant les cinq vingtquatrièmes de la dépense à la charge de
cette compagnie pour l'aider à payer à l'Etat le subside mentionné à l'article 2 ci ...
Page 131
Art . 24 , - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 5 kilogrammes , n
'aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place
. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement .
Art . 24 , - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 5 kilogrammes , n
'aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place
. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs