Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Passé ce délai , elle sera forclose de son droit de préférence . Art . 3 . ―― Il est spécifié , conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880 , que , dans la rédaction dudit cahier des charges , ont été mo- difiés ou supprimés ...
... Passé ce délai , elle sera forclose de son droit de préférence . Art . 3 . ―― Il est spécifié , conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880 , que , dans la rédaction dudit cahier des charges , ont été mo- difiés ou supprimés ...
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... passé entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques suppri- mant des places de 1re classe . Décrète : Art . 1er .. Est approuvé l'avenant aux conventions sus - visées des 29 mai 1896 et 28 mars 1902 ...
... passé entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques suppri- mant des places de 1re classe . Décrète : Art . 1er .. Est approuvé l'avenant aux conventions sus - visées des 29 mai 1896 et 28 mars 1902 ...
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... passé les 29 février - 9 août 1904 entre le maire d'Orléans , agissant au nom de ladite ville , et la com- pagnie générale française de tramways , ainsi que le cahier des charges y annexé , lequel remplace le cahier des charges annexé ...
... passé les 29 février - 9 août 1904 entre le maire d'Orléans , agissant au nom de ladite ville , et la com- pagnie générale française de tramways , ainsi que le cahier des charges y annexé , lequel remplace le cahier des charges annexé ...
Page 151
... Considérant qu'il y a contestation entre les parties sur le point de savoir si , antérieurement au 3 décembre 1894 , date du marché passé entre le mi- nistre des Travaux publics et les sieurs Henri Sâtre et ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 151.
... Considérant qu'il y a contestation entre les parties sur le point de savoir si , antérieurement au 3 décembre 1894 , date du marché passé entre le mi- nistre des Travaux publics et les sieurs Henri Sâtre et ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 151.
Page 152
... passé entre l'Etat et les sieurs Henri Sâtre et fils pour la fourniture des dragues à hélice « porteur no 15 et porteur n ° 16 » , des primes ont été payées par l'Etat à l'industrie privée , pour la construction de bâtiments de mer ...
... passé entre l'Etat et les sieurs Henri Sâtre et fils pour la fourniture des dragues à hélice « porteur no 15 et porteur n ° 16 » , des primes ont été payées par l'Etat à l'industrie privée , pour la construction de bâtiments de mer ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons